Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport de commission - 118 (1996-1997) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 07/01/1998
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • aide aux personnes
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • jeunesse
    • maltraitance
    • personnel

Documents associés

Proposition de décret - 118 (1996-1997) - N° 1 Proposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique. 06/11/1996
Compte rendu intégral - 2 (1996-1997) Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi) 19/11/1996
Compte rendu intégral - 7 (1997-1998) Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998 10/02/1998
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos