Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989

Décret - 112 (2000-2001) - N° 472

Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989

Informations générales

  • Date : 12/12/2000
  • Matières :
    • Europe
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

Projet de décret - 112 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989. 07/11/2000
Rapport de commission - 112 (2000-2001) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 28/11/2000
Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 décembre 2000 (matin et après-midi) 12/12/2000
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos