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Projet de décret - 164 (2000-2001) - N° 1

Projet de décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 04/05/2001
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial

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