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Projet de décret - 158 (2000-2001) - N° 1

Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Informations générales

  • Date : 10/04/2001
  • Matières :
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • compétence communautaire
    • institution bicommunautaire
    • Jeux olympiques
    • reconnaissance et subvention

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