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Projet de décret - 180 (2000-2001) - N° 1

Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Informations générales

  • Date : 11/06/2001
  • Matières :
    • commission
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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