Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Informations générales
- Date : 14/06/2001
- Matières :
- aide aux personnes
- aides aux justiciables
- Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
- subventions et/ou dotations
Documents associés
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| Rapport de commission - 186 (2000-2001) - N° 3 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse | 10/07/2001 |
| Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) | Compte rendu intégral Séance du lundi 16 juillet 2001(après-midi) | 16/07/2001 |
| Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) | Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2001 (matin et après-midi) | 17/07/2001 |
| Décret - 186 (2000-2001) - N° 512 | Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale | 19/07/2001 |
Quelques documents sur les mêmes thèmes
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