Décret - 154 (2000-2001) - N° 492

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Décret relatif aux avantages sociaux

Informations générales

  • Date : 07/06/2001
  • Matières :
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial

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