Amendements en commission - 187 (2000-2001) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 10/07/2001
  • Auteurs : Mohamed Daïf, Christian Dupont, Philippe Smits, Monique Vlaminck-Moreau
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, ECOLO
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement subventionné
    • Inspection scolaire
    • personnel
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • spécialités paramédicales
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis (fonction publique)

Documents associés

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