Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Décret - 163 (2000-2001) - N° 497

Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Informations générales

  • Date : 21/06/2001
  • Matières :
    • Conseil de l'Education et de la Formation (CEF)

Documents associés

Projet de décret - 163 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. 26/04/2001
Amendements en commission - 163 (2000-2001) - N° 2 Amendement(s) en commission 22/05/2001
Rapport de commission - 163 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 22/05/2001
Compte rendu intégral - 15 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 juin 2001 (matin et après-midi) 12/06/2001

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos