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Décret - 158 (2000-2001) - N° 501

Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Informations générales

  • Date : 12/07/2001
  • Matières :
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • compétence communautaire
    • institution bicommunautaire
    • Jeux olympiques (JO)
    • reconnaissance et subvention

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