Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Informations générales
- Date : 12/07/2001
- Matières :
- Comité olympique et interfédéral belge
- compétence communautaire
- institution bicommunautaire
- Jeux olympiques
- reconnaissance et subvention
Documents associés
| Projet de décret - 158 (2000-2001) - N° 1 | Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge | 10/04/2001 |
| Rapport de commission - 158 (2000-2001) - N° 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse | 15/05/2001 |
| Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) | Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi) | 04/07/2001 |