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Rapport de commission - 175 (2000-2001) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 08/06/2001
  • Auteurs : Maurice Bayenet, Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : PS, ECOLO
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • commission
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décret-programme
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • manuels scolaires
    • subventions et/ou dotations

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