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Décret - 186 (2000-2001) - N° 512

Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Informations générales

  • Date : 19/07/2001
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • aides aux justiciables
    • Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 186 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 14/06/2001
Amendements en commission - 186 (2000-2001) - N° 2 Amendement(s) en commission 10/07/2001
Rapport de commission - 186 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 10/07/2001
Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du lundi 16 juillet 2001(après-midi) 16/07/2001
Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2001 (matin et après-midi) 17/07/2001

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