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Décret - 185 (2000-2001) - N° 508

Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance

Informations générales

  • Date : 19/07/2001
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • formation professionnelle
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 185 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance 14/06/2001
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Rapport de commission - 185 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 25/06/2001
Amendements en séance - 185 (2000-2001) - N° 4 Amendement(s) en séance 16/07/2001
Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du lundi 16 juillet 2001(après-midi) 16/07/2001
Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2001 (matin et après-midi) 17/07/2001
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