Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Projet de décret - 207 (2001-2002) - N° 1

Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Informations générales

  • Date : 26/10/2001
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Amendements en commission - 207 (2001-2002) - N° 2 Amendement(s) en commission 20/11/2001
Rapport de commission - 207 (2001-2002) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 03/12/2001
Erratum - 207 (2001-2002) - N° 4 Erratum au Document (erratum aux notes de bas de pages dans l'avis du Conseil d'Etat) 13/12/2001
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 décembre 2001 (matin et après-midi) 18/12/2001
Amendements en séance - 207 (2001-2002) - N° 5 Amendement(s) en séance 18/12/2001
Décret - 207 (2001-2002) - N° 536 Décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 20/12/2001

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos