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Projet de décret - 213 (2001-2002) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 12/11/2001
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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