Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Décret - 202 (2000-2001) - N° 522

Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 20/12/2001
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • chaînes de radio privées
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • radiodiffusion

Documents associés

Projet de décret - 202 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française 02/10/2001
Amendements en commission - 202 (2000-2001) - N° 2 Amendement(s) en commission 23/10/2001
Rapport de commission - 202 (2000-2001) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 23/10/2001
Amendements en séance - 202 (2000-2001) - N° 4 Amendement(s) en séance 10/12/2001
Compte rendu intégral - 3 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du lundi 10 décembre 2001(après-midi) 10/12/2001
Compte rendu intégral - 4 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 11 décembre 2001 (matin et après-midi) 11/12/2001

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos