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Compte rendu intégral - 2 (2001-2002)

Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2001 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 13/11/2001

Documents associés

Projet de décret - 198 (2000-2001) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourgs le 21 juin 1999 17/09/2001
Rapport de commission - 198 (2000-2001) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 23/10/2001
Décret - 198 (2000-2001) - N° 517 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 15/11/2001
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