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Rapport - 233 (2001-2002) - N° 2

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation du Parlement de la Communauté française.

Informations générales

  • Date : 07/02/2002
  • Auteurs : Michel Moock
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • conflit d'intérêt
    • emploi des langues
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • Francophones
    • proposition de motion

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