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Décret - 248 (2001-2002) - N° 539

Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Informations générales

  • Date : 27/03/2002
  • Matières :
    • enseignement
    • Inspection scolaire
    • langue française
    • personnel de l'enseignement
    • religion et/ou laïcité
    • titres requis (fonction publique)

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Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 mars 2002 (matin et après-midi) 26/03/2002
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