Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999

Décret - 253 (2001-2002) - N° 541

Décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999

Informations générales

  • Date : 25/04/2002
  • Matières :
    • accord international
    • Droits de l'enfant
    • emploi
    • enfance
    • institution internationale

Documents associés

Projet de décret - 253 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 11/03/2002
Rapport de commission - 253 (2001-2002) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 27/03/2002
Compte rendu intégral - 10 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 23 avril 2002 (après-midi) 23/04/2002
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