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Décret - 238 (2001-2002) - N° 542

Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Informations générales

  • Date : 27/03/2002
  • Matières :
    • Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication
    • fonction publique
    • information
    • informatique
    • organisme d'intérêt public (OIP)

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