Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Date : 04/07/2002
Auteurs : Bernadette Wynants
Groupes politiques : ECOLO
Matières :
- commune
- culture
- infrastructures et services en matières culturelles
- subventions et/ou dotation

Projet de décret - 303 (2001-2002) - N° 1	Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles	27/06/2002
Amendements en commission - 303 (2001-2002) - N° 2	Amendement(s) en commission	04/07/2002
Amendements en séance - 303 (2001-2002) - N° 4	Amendement(s) en séance	16/07/2002
Compte rendu intégral - 16 (2001-2002)	Compte rendu intégral Séance du mardi 16 juillet 2002 (matin et après-midi)	16/07/2002
Décret - 303 (2001-2002) - N° 569	Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles	17/07/2002

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