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Projet de décret - 169 (1990-1991) - N° 1

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

Informations générales

  • Date : 12/12/1990
  • Matières :
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)

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