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Rapport de commission - 169 (1990-1991) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 16/01/1991
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)

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