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Proposition de décret - 190 (1990-1991) - N° 1

Proposition de décret instituant le congé politique pour les membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté.

Informations générales

  • Date : 05/04/1991
  • Auteurs : Pierre Beaufays, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • congés
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS

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