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Rapport de commission - 192 (1990-1991) - N° 1

Rapport de commission présenté au nom de la Commission spéciale sur la situation des agents francophones dans les services publics.

Informations générales

  • Date : 18/04/1991
  • Auteurs : André Bertouille, Colette Burgeon
  • Groupes politiques : PRL, PS
  • Matières :
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • Francophones
    • personnel

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