Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

Projet de décret - 196 (1990-1991) - N° 1

Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

Informations générales

  • Date : 13/05/1991
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes de radio privées
    • chaînes de télévision locales
    • chaînes de télévision privées
    • éthique
    • publicité commerciale
    • publicité non commerciale
    • radiotélédistribution
    • RTBF
    • statut de la RTBF
    • télé-achat
    • violence

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