Amendements en séance - 196 (1990-1991) - N° 4

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Amendement(s) en séance.

Informations générales

  • Date : 09/07/1991
  • Auteurs : Henri Simons
  • Groupes politiques : ECOLO-FDF
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes de radio privées
    • chaînes de télévision locales
    • chaînes de télévision privées
    • éthique
    • publicité commerciale
    • publicité non commerciale
    • radiotélédistribution
    • RTBF
    • statut de la RTBF
    • télé-achat
    • violence

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