| Projet de décret - 297 (2001-2002) - N° 1 |
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 |
24/06/2002 |
| Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) |
Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi) |
15/10/2002 |
| Décret - 297 (2001-2002) - N° 574 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 |
24/10/2002 |
