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Rapport de commission - 284 (2001-2002) - N° 3

Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 20/06/2002
  • Auteurs : André Bailly
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
    • enseignement secondaire

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