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Projet de décret - 138 (1989-1990) - N° 1

Projet de décret sur le contrôle des institutions universitaires

Informations générales

  • Date : 19/06/1990
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement

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Décret - 138 (1989-1990) - N° 166 Décret sur le contrôle des institutions universitaires 12/07/1990

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