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Rapport de commission - 147 (1989-1990) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 06/07/1990
  • Auteurs : Jacques Collart
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • assainissement budgétaire
    • conseils de participation (enseignement)
    • dépenses / coût
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • fonds budgétaires (recettes affectées)
    • gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
    • homologation des diplômes
    • jurys de la Communauté française
    • minerval
    • personnel enseignant
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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