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Rapport de commission - 155 (1989-1990) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 12/03/1991
  • Auteurs : René Borremans, Jacques Marchal
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
    • Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
    • enseignement de promotion sociale
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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Projet de décret - 155 (1989-1990) - N° 1 Projet de décret organisant l'enseignement de promotion sociale 18/07/1990
Compte rendu intégral - 12 (1990-1991) Compte rendu intégral Séance du mardi 19 mars 1991 19/03/1991
Décret - 155 (1989-1990) - N° 184 Décret organisant l'enseignement de promotion sociale 16/04/1991

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