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Projet de décret budgétaire - 335 (2002-2003) - N° 1

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Informations générales

  • Date : 08/11/2002

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Amendements en séance - 335 (2002-2003) - N° 9 Amendement(s) en séance 10/12/2002
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