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Projet de décret - 63 (1988-1989) - N° 1

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988

Informations générales

  • Date : 24/03/1989
  • Auteurs : Exécutif
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • Canton du Jura
    • coopération internationale
    • relations internationales

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