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Projet de décret - 344 (2002-2003) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

Informations générales

  • Date : 22/11/2002
  • Matières :
    • contrats de gestion
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • personnel non statutaire du secteur public
    • Plan Magellan
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut administratif (fonction publique)
    • statut de la RTBF
    • syndicats

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