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Rapport de commission - 85 (1986-1987) - N° 2

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 31/03/1987
  • Auteurs : Edouard Klein
  • Groupes politiques : PRL
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