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Rapport de commission - 344 (2002-2003) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 29/11/2002
  • Auteurs : Isabelle Emmery, Pierre Fortez
  • Groupes politiques : PS, MR
  • Matières :
    • contrats de gestion
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • personnel non statutaire du secteur public
    • Plan Magellan
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut administratif (fonction publique)
    • statut de la RTBF
    • syndicats

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