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Amendements en commission - 32 (1985-1986) - N° 11

Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 7 à 15)

Informations générales

  • Date : 06/02/1986
  • Auteurs : Léon Walry
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • patrimoine culturel
    • patrimoine immobilier

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