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Rapport de commission - 5-III (1984-1985) - N° 2

Projet de décret ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1984 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 05/12/1984
  • Auteurs : Léon Defosset
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 1984
    • dépenses / coût

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