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Décret - 330 (2002-2003) - N° 586

Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Informations générales

  • Date : 12/12/2002
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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