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Projet de décret - 364 (2002-2003) - N° 1

Projet de décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Informations générales

  • Date : 17/01/2003
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans la politique culturelle
    • Observatoire des politiques culturelles
    • partis politiques
    • personnel
    • subventions et/ou dotations

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