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Rapport de commission - 122 (1983-1984) - N° 1

Modifications du réglement du Conseil Réforme de la procédure budgétaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 21/11/1983
  • Auteurs : Léon Defosset
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • budget
    • commission
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • rapport
    • règlement

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