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Rapport de commission - 86 (1982-1983) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique (Ce document reprend aussi le document 86 (1982-1983) N° 3 bis dont le texte a été adopté en séance du 10 mars 1983)

Informations générales

  • Date : 01/03/1983
  • Auteurs : Richard Gondry
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • compétence
    • enseignement
    • fédéralisation
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation

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