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Proposition de décret - 91 (1982-1983) - N° 1

Proposition de décret visant à modifier l'article 2, alinea 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF

Informations générales

  • Date : 22/02/1983
  • Matières :
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

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Décret - 91 (1982-1983) - N° 67 Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF 30/03/1983

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