Projet de décret ajustant le budget de l 'Education nationale-Régime français-Crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1980 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Informations générales
- Date : 10/06/1981
- Auteurs : Jacques Van Gompel
- Groupes politiques : PS
