Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
Informations générales
- Date : 27/02/2003
- Matières :
- associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
- centres sportifs
- promotion de l'activité physique et/ou sportive
- reconnaissance et subvention
- sports et/ou activités physiques
Documents associés
| Projet de décret - 337 (2002-2003) - N° 1 | Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs | 13/11/2002 |
| Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) | Compte rendu intégral Séance du mardi 10 décembre 2002 (matin et après-midi) | 10/12/2002 |
| Amendements en commission - 337 (2002-2003) - N° 2 | Amendement(s) en commission | 23/01/2003 |
| Rapport de commission - 337 (2002-2003) - N° 3 | Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse | 23/01/2003 |
| Compte rendu intégral - 9 (2002-2003) | Compte rendu intégral Séance du mardi 18 février 2003 (matin et après-midi) | 18/02/2003 |
| Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) | Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 février 2003 (matin et après-midi) | 19/02/2003 |
Quelques documents sur les mêmes thèmes
| Rapport de commission - 196 (1984-1985) - N° 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports | 06/06/1985 |
| Projet de décret - 196 (1984-1985) - N° 1 | Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions | 13/05/1985 |
