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Projet de décret - 30 (1979-1980) - N° 1

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret)

Informations générales

  • Date : 13/11/1979
  • Matières :
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • reconnaissance et subvention

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