Amendements en commission - 41 (1979-1980) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 01/04/1980
  • Auteurs : André Sweert
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • chaînes de radio privées
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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