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Rapport de commission - 401 (2002-2003) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Informations générales

  • Date : 17/06/2003
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord international
    • coopération internationale
    • Europe

Documents associés

Projet de décret - 401 (2002-2003) - N° 1 Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995 08/04/2003
Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 6 mai 2003 (matin et après-midi) 06/05/2003
Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2003 (matin et après-midi) 01/07/2003
Décret - 401 (2002-2003) - N° 628 Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995 03/07/2003

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